Conditions générales d'utilisation

Pour tous ceux qui n'aiment pas lire et qui cherchent l'entourloupette :wink:
Les responsables du site web fr.gd, la société webme GmbH, confirme par ce texte, que la création d'un site web personnel sur fr.gd est complètement gratuite.

Droit d'annulation pour contrat de commercialisation à distance (BGB § 312d) :

o L'utilisateur (BGB § 13) bénéficie d'un droit d'annulation (BGB § 355) lors d'un contrat à distance (BGB § 312b). Il a au prorata de la loi, en l'espace de deux semaines après la réception de la marchandise, la possibilité de rompre le contrat sans justification. L'annulation peux avoir lieu sous forme écrite. Un renvoi à temps suffit pour le respect du délai :

webme GmbH
Richard-Wagner-Straße 2
91054 Erlangen



§ 1 Général

La participation aux services de la webme GmbH est soumise aux conditions suivantes. Par le recours aux services de la webme GmbH et l'utilisation des services proposés, l'utilisateur reconnais employer les services conformément à la loi applicable.


§ 2 Conditions d'enregistrement

Les services sur fr.gd ne peuvent être utilisés qu'après un enregistrement. Peux devenir membre chaque personne qui remplit complètement le formulaire d'enregistrement ("Données d'enregistrement"). L'utilisateur reçois par la suite un nom d'utilisateur et un mot de passe ("Données de l'utilisateur"). Le membre est tenu de d'apporter des données d'enregistrement vraies et complètes et de les garder à tout moment actuelles. Les données de l'utilisateur doivent être gardées secrètes par le membre. L'enregistrement est gratuite. Le propriétaire du projet www.fr.gd a le est autorisé à informer les clients de fr.gd de nouveaux projets de sa société par e-mail. L'affiliation et les prestations de services qui y sont joints peuvent par la suite être utilisés à des fins personnelles et ne sont pas transmissibles.


§ 3 Volume des prestations

La webme GmbH offre à ses clients des possibilités techniques pour créer un site web sous un "sous-domaine" de l'adresse Internet www.fr.gd sans avoir besoin de s'y connaitre s'y connaitre en matière de programmation web ou avoir des connaissances approfondies dans le domaine de la technique des serveurs ou d'autres choses semblables. La webme GmbH se charge - tant qu'il n'en ai pas conclu autrement - des prix de transport de mise à disposition de l'espacement de mémoire pour les contenus des sites web des utilisateurs. En retour la webme GmbH se réserve d'afficher de la publicité sur les sites web hébergés par elle


§ 4 Prix et conditions de paiement

Les prestations de services sur www.fr.gd sont gratuites, aussi longtemps qu'il n'en a pas été conclu différemment. Aussitôt que des services payants sont proposés, l'utilisateur sera informé avant l'utilisation sur le prix et le type de payement. Aussitôt des particuliers proposent sur des services payants www.fr.gd, un contrat avec le particulier entre aussitôt en vigueur. Tant que des articles ou des services sont proposés sur des utilisateurs des services de www.fr.gd, un éventuel contrat entre exclusivement en vigueur entre le client et le fournisseur de l'affaire en question.


§ 5 Protection des données

Le recouvrement et le traitement des données personnelles du client s'effectuent exclusivement selon la loi fédérale sur la protection de données (BDSG) et de la loi sur la protection des données télé-services (TDDSG). Toutes les données obtenue par le client concernant la relation du contrat sont uniquement perçues, traitées, utilisées et transmises à des partenaires délégués, aussitôt que cela est nécessaire à l'instauration et la réalisation du contrat. Lors de contrats dans le commerce électronique, les informations du processus d'utilisation sont sauvegardées et ne sont accessibles qu'à des employés de webme GmbH, qui s'occupent de l'arrangement du contrat.

§ 6 Droits à la protection des particuliers

Le membre est seul responsable du control et de la sécurité de ses pages. Chaque membre a la responsabilité de faire correspondre ses pages avec toutes les lois en vigueur.

En particulier les contenus suivants ne sont pas autorisés :

1. Toute utilisation d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation explicite de l'auteur ou du propriétaire des droits d'exploitation ; en particulier des œuvres musicales, ou visuelles ou des logiciels d'autrui n'ont pas le droit d'être proposées au chargement ou copiées d'aucune manière sans l'accord explicite du propriétaire.

2. Diffusion de contenus dont la diffusion est interdite par la loi.

3. Diffusion de textes ou images pornographiques.

4. Invitation à commettre des délits ou à participer à commettre des délits.

5. Du matériel calomnieux, injurieux ou menaçant envers autrui. Il n'est pas permis aux utilisateurs de mettre l'espace de mémoire à la disposition de tiers pour la sauvegarde de fichiers ou de se servir de l'espace de mémoire à des fins autres que la construction de site web dans le cadre des services de www.fr.gd .


§ 7 Liens hypertextes

La société webme GmbH ou des tiers peuvent établir des liens vers d'autres sites web ou sources. webme GmbH n'a aucune possibilité de contrôle sur de tels sites ou sources et n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou sources externes, ne s'approprie pas les contenus accessibles sur ces sites et exclut toute responsabilité ou garantie les concernant, aussitôt qu'aucune notion positive n'existe sur l'illégalité du contenu. Les liens sont en grande partie créés par des utilisateurs. En raison de leur grand nombre, leur vérification par des employés de webme GmbH est techniquement impossible. Si, sur des pages de webme GmbH, il existe un lien vers une page externe sur laquelle des contenus illégaux sont diffusés par des tiers, alors le fournisseur de services effacera le lien vers un tel site sur une indication. De même webme GmbH est peu responsable d'une augmentation du volume de trafic des pages respectivement liées. Les utilisateurs de www.fr.gd sont tenus, avant d'établir un lien vers une page externe, de s'informer que du côté de l'operateur respectif aucune objection contre une liaison sur la page n'existe. De plus l'utilisateur s'engage à faire reconnaître les liens externes, en plaçant le contenu de la page liée dans une nouvelle fenêtre (frame).

Aussitôt qu'à cause d'un tel lien des droits aux dommages et intérêts sont revendiquées à l'égard de webme GmbH, l'utilisateur respectif nous libère à première demande de ces dommages et intérêts. webme GmbH peut, indépendamment du fait que le lien soit établi de manière autorisée ou non autorisée, à tout moment annuler une liaison et le fera aussitôt que l'opérateur de la page respective des objections contre la liaison émet. Il n'est en aucun cas permis à l'utilisateur d'établir des liens vers des pages proposant des offres d'informations avec des contenu illégaux et illicites ou des informations qui incitent à la haine raciale, glorifient la violence ou minimisent sa gravité (§131 StGB), glorifient la guerre, qui sont capable de compromettre gravement des enfants ou adolescents ou de porter atteinte à leur bien être, qui peuvent porter atteinte à la réputation de webme GmbH, qui ont un caractère pornographique ou qui font remarquer des offres avec des contenus pornographiques.


§ 8 Résiliation

L'opérateur se réserve le droit d'effacer des comptes sans aucune justification et de rompre la relation de contrat sans indication de raison et sans délai. Une sauvegarde des données du site web est de ce fit nécessaire. Le contrat est sinon valable pour une durée indéterminée et peut être rompu par les deux parties.

§ 9 Clause salvatrice

Si des points particuliers de ces conditions générales d’utilisations sont complètement ou partiellement invalides, cela ne gênerait pas l’efficacité des autres points.


§ 10 Lieu d'exécution et tribunal compétent
Pour toute querelle née de la relation de contrat entre la société webme GmbH et le client une plainte doit, le cas échéant, être portée devant un tribunal responsable du siège principal de webme GmbH, si le client est un commerçant, une personne juridique du droit public ou bien juridique public.
webme GmbH a le droit de se plaindre au siège principal du client. Exclusivement le droit de la république fédérale allemande entre valeur pour ce contrat.